MENTIONS LÉGALES

Site internet : www.rvb-radio.fr
Dernière mise à jour : 11 septembre 2025

1. IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR

Raison sociale : Radio Vallée Bergerac
Adresse : 15 Bd Victor Hugo, 24100 Bergerac
Téléphone : 05 53 57 10 20
Email : contact@rvb-radio.fr

Forme juridique : Association loi 1901

Directeur de la publication : Nicolas Charron
Responsable de la rédaction : Nicolas Charron

2. AUTORISATION D'ÉMETTRE

Autorisation CSA/ARCOM : [Numéro d'autorisation d'émettre délivrée par l'ARCOM]
Fréquence(s) : [Fréquences FM autorisées]
Zone de diffusion : [Zone géographique de diffusion autorisée]

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]
Adresse : [Adresse complète de l'hébergeur]
Téléphone : [Numéro de téléphone de l'hébergeur]
Site web : [Site web de l'hébergeur]

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Contenu du site

L'ensemble des contenus présents sur le site www.rvb-radio.fr (textes, images, sons, vidéos, logos, icônes, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

Ces contenus sont la propriété exclusive de Radio Vallée Bergerac ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

4.2 Marques et logos

La marque "Radio Vallée Bergerac", "RVB Radio" ainsi que les logos associés sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

4.3 Reproduction interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des contenus, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Radio Vallée Bergerac.

4.4 Exception pour usage privé

Seule est autorisée la reproduction aux fins d'usage privé et non commercial, sous réserve du respect des droits d'auteur et droits voisins.

5. CONTENUS RADIOPHONIQUES ET DROITS D'AUTEUR

5.1 Déclaration SACEM

Radio Vallée Bergerac est déclarée auprès de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) sous le numéro : [Numéro de déclaration SACEM]

5.2 Autres sociétés de gestion

Déclarations effectuées auprès de :

• SCPP (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes) : [Numéro si applicable]
• SPPF (Société des Producteurs de Phonogrammes en France) : [Numéro si applicable]
• ADAMI (Société pour l'Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes) : [Numéro si applicable]
• SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes) : [Numéro si applicable]

5.3 Streaming et podcast

Les émissions diffusées en streaming et les podcasts respectent les accords de diffusion numérique conclus avec les organismes de gestion collective.

6. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

6.1 Accès au site

L'accès au site www.rvb-radio.fr est gratuit. Les coûts de connexion restent à la charge de l'utilisateur.

6.2 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux présentes mentions légales.

6.3 Interdictions

Il est notamment interdit de :

• Porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
• Violer les droits de propriété intellectuelle
• Diffuser des contenus illicites ou diffamatoires
• Perturber le fonctionnement du site
• Extraire ou réutiliser les contenus à des fins commerciales

7. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site fait l'objet d'une politique de confidentialité spécifique, consultable à l'adresse : [Lien vers la politique de confidentialité]

Responsable de traitement : Radio Vallée Bergerac
Finalités : Gestion du site, newsletter, jeux concours, relation client
Droits : Accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition
Contact : contact@rvb-radio.fr

8. COOKIES

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• Cookies techniques (fonctionnement du site)
• Cookies analytiques (mesure d'audience)
• Cookies publicitaires (avec consentement)

9. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

9.1 Limitation de responsabilité

Radio Vallée Bergerac s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir leur exactitude, complétude ou actualité.

9.2 Interruption de service

Radio Vallée Bergerac se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

9.3 Liens hypertextes

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9.4 Force majeure

Radio Vallée Bergerac ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Juridiction compétente : Tribunaux de Bergerac ou de Périgueux selon la nature du litige.

11. MÉDIATION

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, nous adhérons au service de médiation : [Nom du médiateur si applicable]

Contact du médiateur :
[Adresse et coordonnées du médiateur de la consommation]

12. RÉGLEMENTATION AUDIOVISUELLE

12.1 Obligations légales

Radio Vallée Bergerac respecte les obligations légales et réglementaires applicables aux services de radio, notamment :

• Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
• Décret n° 87-239 du 6 avril 1987 sur les services de radiodiffusion sonore
• Cahier des charges fixé par l'ARCOM

12.2 Déontologie

La station s'engage à respecter les principes déontologiques de l'audiovisuel français et les recommandations de l'ARCOM.

12.3 Réclamations

Pour toute réclamation concernant les programmes :

• ARCOM : 14-16 rue du Capitaine Marchal, 92130 Issy-les-Moulineaux
• Site web : www.arcom.fr

13. ACCESSIBILITÉ

Nous nous efforçons de rendre ce site accessible à toutes et tous. Si vous rencontrez des difficultés d'accès, merci de nous contacter à : contact@rvb-radio.fr

14. CONTACT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site :

Radio Vallée Bergerac
15 Bd Victor Hugo
24100 Bergerac
Téléphone : 05 53 57 10 20
Email : contact@rvb-radio.fr

Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 8h à 16h

Mentions légales établies conformément aux articles 6 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.